DPE Isère
Une nouvelle date butoir pour les rapports annuels à déposer sur le SI-Amiante

Publié le 23 Juin 2022

Devant le très faible nombre de diagnostiqueurs ayant transmis leur rapport annuel sur la plateforme SI-Amiante, les pouvoirs publics ont décidé de reporter la date limite de dépôt au 15 juin 2022.


Une dématérialisation des informations à transmettre

L’application SI-Amiante a été créée sous l’égide du ministère de la Santé pour dématérialiser les documents que les professionnels doivent transmettre aux différents services de l’État. Depuis le 18 octobre 2021, les diagnostiqueurs peuvent ainsi y déposer les rapports des repérages amiante des matériaux de la liste A dégradés à destination des préfectures. Ces rapports peuvent être déposés tout au long de l’année dans les 15 jours qui suivent leur réalisation. Depuis le premier janvier 2022, la plateforme doit également permettre la transmission des rapports annuels d’activité de repérage que les diagnostiqueurs doivent transmettre aux ministères de la construction et de la santé.


Des reports successifs

Or, début mai, seuls 16% des opérateurs certifiés ayant pour obligation de déposer un rapport annuel amiante ont effectué cette démarche selon les chiffres du ministère des solidarités et de la santé. Ce faible chiffre semble être lié aux difficultés rencontrés par de nombreux professionnels sur la plateforme. La date limite de dépôt fixée par le ministère de la santé, initialement fixée au 31 avril 2022, a une première fois été décalée au 31 mai avant d’être encore reportée au 15 juin. Les professionnels peuvent, en cas de difficulté, contacter par mail (si-amiante@sante.gouv.fr) les personnes en charge du SI-Amiante.

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