Publié le 26 Janvier 2022

Que vous ayez un projet de vente de logement ou de construction de maison, la transition écologique fait désormais partie des paramètres à prendre en compte pour 2022. Petit tour d’horizon de quelques nouveautés de l’année.

La chasse aux passoires énergétiques

Comme l’avait annoncé le gouvernement lors du vote de la loi Climat et résilience, les mesures de lutte contre les logements classés passoiresénergétiques sont mises en œuvre dès cette année. Au 1er septembre 2022, le DDT de vente d’une maison devra contenir un nouveau document, l’audit énergétique, si la note obtenue à l’issue du DPE est de F ou G. De même, il va devenir de plus en plus difficile de mettre en location une passoire énergétique. A partir du 25 août 2022, il ne sera ainsi plus possible de réévaluer le loyer d’un logement ayant une note F ou G en France métropolitaine.

La RE 2020 entre en application

En 2022, la RT2012 laisse la place à la RE2020. Cette nouvelle réglementation environnementale qui s’applique aux bâtiments neufs concerne les maisons individuelles et les logements collectifs avec un permis de construire dont la date de dépôt est postérieure au 1er janvier 2021. Pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement, la RE2020 entrera en application pour les permis de construire déposésà compter du 1er juillet 2022.

Un guichet unique pour les aides à la rénovation

Les ménages voulant bénéficier des dispositifs d’aide à la rénovation doivent depuis le 1er janvier 2022 s’adresser à France Rénov’. Ce service public devient l’unique point d’entrée pour accompagner tous ceux qui ont un projet de rénovation. Il s’appuie sur un réseau d’Espaces Conseil France Rénov’ qui ont comme objectif de conseiller gratuitement les usagers de manière neutre et indépendante. Un site web (france-renov.gouv.fr) et un numéro d’appel unique (0808 80 0700) sont également disponibles.