Publié le 26 Octobre 2021

L’application du nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021 a révélé un problème de calcul des performances énergétiques des logements anciens qui ont vu leur note se dégrader. L’état suspend donc l’application du DPE pour les biens construits avant 1975 et prévoit la réédition des diagnostics déjà réalisés.

Les mauvaises notes des logements anciens

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du DPE, 384 000 diagnostics ont été effectués dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un appartement ou d’une maison individuelle. Une majorité de ces diagnostics ont été effectués sur des habitations anciennes construites avant 1975 (207 000). Les professionnels ont rapidement averti les pouvoirs publics devant l’importante dégradation des notes enregistrées pour ce type de bien. 80 000 logements ont en effet obtenu une note F et G et 105 000 une note de D et E. Les pouvoirs publics ont par conséquent décidé de suspendre jusqu’au 1er novembre 2021 la réalisation du DPE pour les logements à vendre ou à louer antérieurs à 1975 afin que les biais constatés puissent être corrigés.

DPE et bien immobilier antérieur à 1975, que faire ?

Les propriétaires ayant demandé à un professionnel certifié de réaliser un DPE pour vendre ou mettre en location un bien antérieur à 1975 entre le 1er juillet 2021 et aujourd’hui pourront bénéficier d’une réédition du diagnostic corrigé gratuite. Cette réédition sera systématique pour ceux ayant une note de F ou G et à la demande pour la note D et E. Il est également conseillé à toute personne ayant besoin d’un DPE pour un appartement ou une maison ancienne de patienter jusqu’au 1er novembre 2021. Si vous avez néanmoins impérativement besoin de ce document, le diagnostiqueur pourra vous le fournir en précisant qu’il fera l’objet d’une réédition. Enfin, l’obligation de mentionner les résultats du DPE dans une annonce de vente d’une habitation ancienne en agence immobilière est également suspendue si le vendeur a d’ores et déjà planifié la réalisation de ce diagnostic.