Publié le 22 Décembre 2022

Au premier janvier 2023, le rapport du DPE s’enrichit de nouvelles informations. Son édition est également sécurisée.

Les nouvelles informations

La première page du rapport du DPE contiendra une nouvelle information à compter du 1er janvier 2023 : la consommation en énergie finale du bien immobilier exprimée en kWh/m²/an pour les usages pris en compte par le diagnostic. La mise en avant de cette information a pour objectif de permettre au propriétaire bailleur de vérifier que le logement respecte bien le nouveau critère de décence énergétique en vigueur. Un logement consommant plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale ne peut en effet plus être mis en location à partir de 2023.

D’autres informations sont également ajoutées au rapport : la certification du diagnostiqueur ayant réalisé le DPE ainsi qu’une mention sur la gestion des données personnelles afin de se conformer à la RGPD.

Un rapport sécurisé

À compter du 1er janvier 2023, les logiciels de DPE devront également produire un rapport au format de diffusion. L’interdiction d’utiliser un format d’édition a pour objectif de préserver l’intégrité du document et d’empêcher toute modification. Les pouvoirs publics veulent aussi que les rapports qui n’ont pas été transmis à l’Ademe ne puissent pas être utilisés pour la vente d’un bien immobilier.

Une mention spécifique devra donc être apposée sur la première page du document afin d’alerter les professionnels de l’immobilier et le notaire sur l’absence de transmission du rapport. Le site internet du ministère de la construction doit proposer en ligne une nouvelle version du rapport DPE.