Publié le 28 Décembre 2021

L’avis défavorable de la CSCEE a conduit le ministère du logement à repousser l’entrée en vigueur de l’audit énergétique. Il apporte également des précisions sur le calendrier d’application afin de répondre aux objections sur les futurs décrets d’application.

Le désaccord des professionnels 

Annoncé dans la loi Climat et résilience votée l’été dernier, l’audit énergétique devait entrer en application dès le 1er janvier 2022 pour la vente de maison ayant obtenu une note F ou G lors du DPE. L’avis défavorable du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, qui a en particulier estimé qu’il n’y aurait pas suffisamment de diagnostiqueurs prêts à faire cet audit à la date envisagée, a conduit le gouvernement à retarder l’entrée en vigueur du dispositif. Il a également apporté des précisions pour répondre aux objections des professionnels.

Un déploiement sur l’année 2022

Les pouvoirs publics ont ainsi annoncé qu’en fin de premier trimestre 2022, le décret sur les missions et les qualifications des diagnostiqueurs proposant le nouvel audit énergétique serait paru. Cela permettra le déploiement des formations nécessaires pour le réaliser et le développement des logiciels adéquats au second trimestre. L’été sera consacré au rodage de ce nouveau diagnostic qui devient obligatoire au 1er septembre 2022 pour la vente de maison avec la note F ou G. Le ministère du logement a enfin annoncé qu’il y aurait en 2022 une harmonisation des audits énergétiques demandés pour les différentes aides à la rénovation.