Publié le 19 Avril 2022

Une nouvelle directive européenne sur les performances énergétiques des bâtiments était en consultation jusqu’à fin mars 2022. Le texte prévoit plusieurs évolutions importanteset a pour objectif d’encourager à l’échelle européenne les rénovations de logement.

DPE français et législation européenne

Le DPE exigé pour la vente ou la location de logements en France a été réformé au 1erjuillet 2021. Lorsque l’on compare le diagnostic performances énergétiques en application et le projet de directive européenne, on se rend compte que la France n’est pas le plus mauvais élève de la classe. Le DPE permet en effet d’ores et déjà de répondreà certaines exigences européennes: une notation de A à Z, des performances en kWh, une information présente sur les annonces immobilières, une estimation des émissions de gaz à effet de serre...

Une nouvelle évolution du DPE?

Le DPE français devra peut-être néanmoins encore évoluer si le projet de directive européenne est adopté. L’Europe demande en effet une révision de la ventilation des logements par classe. La note A serait ainsi attribuéeaux biens à émissions nulles alors que la note G devrait être réservéeaux 15% des bâtiments les moins performants d’un pays.En France, cela pourrait se traduire par la dégradation de la note de certains bâtiments de F à G. Ces biens devraient de plus être rénovés avant 2027 pour le non-résidentiel et 2030 pour le résidentiel. L’Europe demande également une répartition uniformes des performances énergétiques par classe pour les notes B à F. Or, en France, la moitié du parc a une note D ou E. En cas d’adoption de la directive européenne, les pays membres auront jusqu’àfin 2025 pour la transposer dans leur droit.