Publié le 18 Février 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces de vente ou de location de logement doivent apporter une information plus complète sur le DPE et mentionner les passoires thermiques. Professionnels comme particuliers s’exposent à une amende en cas d’anomalie.

Comment présenter le DPE sur une annonce immobilière ?

Depuis le 1er janvier 2022, les étiquettes climat et énergie ne sont pas les seuls éléments du DPE devant figurer sur une annonce immobilière pour vendre ou mettre en location une habitation. La facture théorique mensuelle annuelle doit également être précisée avec l’année de référence utilisée pour les prix de l’énergie servant de base pour le calcul. Si le bien vendu ou loué est considéré comme une passoire énergétique, l’annonce immobilière doit de plus attirer l’attention du lecteur sur cette caractéristique. La mention « logement à consommation énergétique excessive » avec la note obtenue à l’issue du DPE (F ou G) est alors à ajouter à l’annonce. Elle ne peut de plus avoir une taille de caractères inférieure au reste de l’annonce.

Les annonces immobilières incorrectes sanctionnées

Avec la mise en œuvre du nouveau DPE, les pouvoirs publics se sont montrés tolérants en 2021 et n’ont pas contrôlé le contenu des annonces immobilières. En 2022, particuliers comme professionnels devront cependant veiller à respecter les obligations légales en matière d’affichage du DPE dans une annonce immobilière. Un particulier qui omet de mentionner les résultats du DPE dans son annonce de vente ou de mise en location d’un bien immobilier s’expose à une amende pouvant atteindre 3 000 €. Si le rédacteur de l’annonce immobilière est un professionnel, la sanction peut aller jusqu’à 3 000 € (pour une personne physique) ou 15 000 € pour une personne morale.L’affichage du DPE évolue sur les annonces immobilières

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces de vente ou de location de logement doivent apporter une information plus complète sur le DPE et mentionner les passoires thermiques. Professionnels comme particuliers s’exposent à une amende en cas d’anomalie.

Comment présenter le DPE sur une annonce immobilière ?

Depuis le 1er janvier 2022, les étiquettes climat et énergie ne sont pas les seuls éléments du DPE devant figurer sur une annonce immobilière pour vendre ou mettre en location une habitation. La facture théorique mensuelle annuelle doit également être précisée avec l’année de référence utilisée pour les prix de l’énergie servant de base pour le calcul. Si le bien vendu ou loué est considéré comme une passoire énergétique, l’annonce immobilière doit de plus attirer l’attention du lecteur sur cette caractéristique. La mention « logement à consommation énergétique excessive » avec la note obtenue à l’issue du DPE (F ou G) est alors à ajouter à l’annonce. Elle ne peut de plus avoir une taille de caractères inférieure au reste de l’annonce.

Les annonces immobilières incorrectes sanctionnées

Avec la mise en œuvre du nouveau DPE, les pouvoirs publics se sont montrés tolérants en 2021 et n’ont pas contrôlé le contenu des annonces immobilières. En 2022, particuliers comme professionnels devront cependant veiller à respecter les obligations légales en matière d’affichage du DPE dans une annonce immobilière. Un particulier qui omet de mentionner les résultats du DPE dans son annonce de vente ou de mise en location d’un bien immobilier s’expose à une amende pouvant atteindre 3 000 €. Si le rédacteur de l’annonce immobilière est un professionnel, la sanction peut aller jusqu’à 3 000 € (pour une personne physique) ou 15 000 € pour une personne morale.