Publié le 09 Septembre 2022

Initialement prévu le 1er janvier 2022, le PEMD, ou nouveau diagnostic déchets, fait actuellement l’objet d’un arrêté en consultation pour un lancement annoncé au 1er janvier 2023.

Qu’est-ce que le PEMD ?

Le diagnostic déchets fait le point sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus d’un chantier de démolition ou de rénovation significative d’un bâtiment. L’objectif de ce document est de fournir des informations nécessaires au réemploi et à la valorisation des matériaux. Il contient ainsi des recommandations sur les analyses à faire afin de vérifier qu’un matériau est bien réutilisable.

Il recommande également les filières de recyclages à privilégier. Lorsqu’une valorisation ou un recyclage n’est pas possible, le diagnostic précise les modalités à suivre pour l’élimination des déchets. Contrairement au diagnostic déchets, obligatoire jusqu’à présent pour les travaux de démolition, le PEMD concerne aussi les rénovations significatives, comme prévu par la loi Agec.

Que contient l’arrêté ?

Le projet d’arrêté apporte tout d’abord des précisions sur la définition des notions de démolition et de rénovation significative. Il spécifie en particulier sur quels éléments doit porter le chantier et l’ampleur des travaux. Le texte contient également les formulaires Cerfa nécessaires aux déclarations obligatoires ainsi que les modalités à suivre pour les compléter.

Ces formulaires doivent simplifier les déclarations PEMD à effectuer par le maître d’ouvrage avant et après le chantier de démolition ou de rénovation. Le diagnostic déchets et le formulaire de récolement devront être transmis au CSTB par courrier électronique ou sur la plateforme « produits, équipements, matériaux et déchets ».

Le diagnostic PEMD devrait être obligatoire pour toute démolition ou rénovation significative dont le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux, ou à défaut, l’acception des devis ou la passation des marchés relatifs à ces travaux sont postérieurs au 1er janvier 2023.