Publié le 01 Février 2022

L’entrée en vigueur du diagnostic PEMD, qui a pour objectif d’encourager le réemploi des matériaux issus des chantiers de démolition, initialement prévue au1er janvier 2022 est reportée de plusieurs mois.

Présentation du PEMD

Le diagnostic PEMD(Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) est amené à remplacer le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition. Il fera partie des obligations du maître d’ouvrage pour les chantiers de démolition de bâtiments de plus de 1000 m2 de surface de plancher ou contenant des substances dangereuses ainsi que pour les travaux de réhabilitation de grande ampleur. Le PEMD vise à favoriser la revalorisation et le recyclage des produits, matériaux et équipements issus des chantiers.

Les raisons du report

Plusieurs éléments expliquent le report de la mesure. Les formulaires de récolement Cerfa que le maître d’ouvrage doit transmettre à l’Ademe n’ont tout d’abord pas encore été publiés. De même, les diagnostiqueurs sont dans l’attente de précisions sur les documents à utiliser pour réaliser le PEMD. Les qualifications exigées des professionnels pouvant réaliser ce diagnostic doivent également être complétées. Seul le décret fixant les compétences du diagnostiqueur (technique du bâtiment, économie de la construction et gestion des déchets) a été publié. Il manque donc le texte précisant quels justificatifs doit apporter un diagnostiqueur pour prouver ses compétences. Enfin, la plateforme du CSTB associée au diagnostic PEMD est toujours en cours de développement. Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition est donc toujours d’actualité.