Publié le 30 Septembre 2021

Un arrêté publié le 22 juillet 2021 précise comment doit être effectué un repérage amiante avant travaux dans les installations, structures et équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité.

Que contient cet arrêté ?

L’arrêté exige tout d’abord que le réparage amiante avant travaux réalisé soit conforme à la norme NF X46-100 qui date de juillet 2019. Il précise également les qualifications que doit posséder le professionnel qui réalise ce diagnostic amiante. La possession d’une certification avec mention ou 3 ans d’expérience dans un poste technique de maintenance sur installations, structures et équipements sont ainsi exigés. Le diagnostiqueur soit également avoir suivi une formation SS4 ainsi qu’une formation théorique et pratique. Enfin, l’arrêté précise que l’un des objectifs du professionnel en charge du repérage est d’estimer la quantité de matériaux et de produits avec de l’amiante.

Pour quelles installations ?

Cet arrêté est le cinquième texte qui vient préciser les secteurs où doit être mis en œuvre un repérage amiante avant travaux. Ce diagnostic est donc désormais obligatoire pour les immeubles bâtis, le matériel roulant ferroviaire et de transports, les navires, engins et constructions flottantes, les aéronefs et enfin les installations, structures et équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité. Un sixième arrêté est attendu par les professionnels. Ce texte devra apporter des précisions sur le repérage de l’amiante avant travaux dans les autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génies civil et infrastructures de transports. Contactez-nous pour en savoir plus.