DPE Isère
Etat des nuisances sonores aériennes
Amiante avant travaux Annemasse
Diagnostics Immobiliers

État des nuisances sonores aériennes : informer de l’exposition au bruit

L’état des nuisances sonores aériennes est un formulaire à fournir obligatoirement :

  • Pour les biens – logements, immeubles à usage mixte professionnel et d’habitation, et les immeubles non-bâtis (terrains) constructibles – situés dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports ou aérodromes
  • Au futur acquéreur ou au futur locataire du bien immobilier localisé en zone de bruit

Remplir l’ENSA en Savoie avant de louer ou vendre le bien

Le document, à insérer dans le dossier de diagnostic technique DDT, indique notamment :

  • Si l’immeuble est dans le périmètre d’un PEB, en précisant le nom de l’aérodrome
  • L’existence de prescriptions de travaux d’insonorisation et leur réalisation effective
  • La zone de bruit définie par le PEB en retenant la plus importante, de A à D
  • Les moyens de consulter les documents de référence (site internet ou mairie)  
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