Le dossier technique amiante ou DTA doit être constitué, mis à jour, et rester à disposition :
- Dans les immeubles bâtis – les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation et tous les immeubles n’étant pas des habitations comme les établissements recevant du public (ERP), bureaux ou écoles – dont la construction est antérieure à juillet 1997
- Pour participer à la traçabilité et à la gestion des données liées au risque amiante
Informations et documents contenus dans le dossier amiante
Le DTA, établi à la demande du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires, contient :
- Le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A et B)
- La date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques effectuées
- Les mesures d’empoussièrement, les travaux de retrait, les travaux de confinement
- Des recommandations générales de sécurité vis-à-vis des matériaux amiantés
- Une fiche récapitulative conforme à la réglementation (arrêté du 21 décembre 2012)
C’est un dossier vivant, à tenir à jour, à laisser accessible, et à transmettre en cas de travaux.