DPE Isère
DTA
Amiante avant travaux Annemasse
Gestion DTA

DTA : dossier technique amiante à constituer et à tenir à jour

Le dossier technique amiante ou DTA doit être constitué, mis à jour, et rester à disposition :

  • Dans les immeubles bâtis – les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation et tous les immeubles n’étant pas des habitations comme les établissements recevant du public (ERP), bureaux ou écoles – dont la construction est antérieure à juillet 1997
  • Pour participer à la traçabilité et à la gestion des données liées au risque amiante

Informations et documents contenus dans le dossier amiante

Le DTA, établi à la demande du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires, contient :

  • Le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A et B)
  • La date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques effectuées
  • Les mesures d’empoussièrement, les travaux de retrait, les travaux de confinement
  • Des recommandations générales de sécurité vis-à-vis des matériaux amiantés
  • Une fiche récapitulative conforme à la réglementation (arrêté du 21 décembre 2012)

C’est un dossier vivant, à tenir à jour, à laisser accessible, et à transmettre en cas de travaux.  

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