L’acquéreur d’un bien immobilier doit avoir une information sur la présence de termites :
- Lorsque la commune où se situe le bien est couverte par un arrêté préfectoral termites
- Sous la forme d’un document intitulé état du bâtiment relatif à la présence de termites
Dans les zones infestées, le maire peut aussi exiger la réalisation du diagnostic termites, par arrêté, auprès du propriétaire ou du syndic de copropriété. Les insectes xylophages sont responsables de dégâts voire d’effondrement des bâtiments, d’où la nécessité de les repérer.
Contenu du diagnostic termites en région Auvergne-Rhône-Alpes
Le technicien certifié mentionne différentes informations dans le rapport de diagnostic :
- Le bien immobilier concerné par l’expertise termites et la vente immobilière
- Les parties visitées et celles n’ayant éventuellement pas pu être visitées
- Les éléments infestés par ces parasites du bois ou ayant été infestées par les termites
Le constat doit avoir au maximum 6 mois à la signature de la promesse de vente ou de l’acte.
Rappel
