Publié le 28 Février 2022

Le 25 janvier 2022, le député Pierre Dharréville a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante.

Le problème de l’amiante en France

Selon les données compilées par les députés à l’origine de la proposition de loi, les quantités d’amiante présentes constituent toujours un risque sanitaire et environnemental important malgré l’interdiction de ce matériau dans le bâtiment depuis le 1er janvier 1997. L’Agence nationale de la santé publique évalue le nombre de décès dû à l’amiante à 100 000 d’ici 2050. De même, les associations de défense des victimes de l’amiante estiment que 90% des bâtiments construits avant 1997 contiennent cette substance dont les quantités sont évaluées à 20 millions de tonnes. Les députés soulignent également que de nombreuses collectivités territoriales sont confrontées à des dépôts sauvages d’amiante. Cet état des lieux, et l’incitation européenne à éradiquer l’amiante dans les pays membres, rendent nécessaires la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante.

Les missions du pôle public d’éradication de l’amiante

Cette structure aurait la forme d’un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) sous la tutelle de 3 ministères : du travail, de la transition écologique et des solidarités et de la santé. Sa mission serait d’intervenir à tous les niveaux de la chaîne de désamiantage, de la collecte des déchets à leur destruction. Le pôle aurait également pour objectif d’encourager la recherche et l’innovation autour des traitements et de l’inertage de l’amiante. Enfin, il interviendrait dans la prévention des risques sanitaires et environnementaux.