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22 Décembre 2022
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09 Décembre 2022
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Les locations saisonnières devront elles aussi avoir des performances énergétiques minimales
30 Novembre 2022
Le gouvernement revient sur sa décision de ne pas appliquer la loi Climat et résiliences aux locations touristiques. Il...
SI-Amiante, des évolutions dès 2023
10 Novembre 2022
Les pouvoirs publics ont fait le bilan de la première campagne de dépôt sur la plateforme SI-Amiante pour mettre en...
Une meilleure information sur les risques à compter du 1er janvier 2023
19 Octobre 2022
Le décret du 5 octobre 2022 modifie les obligations du vendeur et du bailleur en matière d’information sur les risques...
Un délai supplémentaire pour remplir les déclarations du dispositif Éco Énergie Tertiaire.
Dans le cadre du lancement du dispositif Éco Énergie Tertiaire, l’état a décidé d’appliquer...